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Capitalisation des prestations de chauffage

, par Hervé GLEMBA

Les prestations de chauffage peuvent, sous certaines conditions, être capitalisées pour les ayants droit de Charbonnages de France. Le capital correspondant est calculé en fonction de l’âge auquel l’intéressé contracte, d’un coefficient de capitalisation et du montant de l’indemnité brute annuelle correspondant au droit de l’agent.
Le choix de cette option se substitue à titre définitif aux prestations trimestrielles.

Depuis la loi de finances pour 2009 (art. 3) :
- Pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux dus au titre de la CSG, de la CRDS et de la maladie (pour le régime général) sont effectués au moment du versement du capital.
- La déclaration à l’administration fiscale s’effectue jusqu’à l’âge retenu pour le calcul du capital (et non plus pendant la vie durant).

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