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Histoire de l’ANGDM

, par Christine

Les missions de l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs :
Créée par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004, l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) est un établissement public administratif chargé de garantir, au nom de l’Etat, les droits sociaux des anciens mineurs ou conjoints survivants de mineurs.
L’agence a originellement pour mission, la garantie des droits sociaux. S’y est ajoutée en 2007, la prise en charge des salariés encore en activité, en 2012 la gestion de l’action sanitaire et sociale et en 2014 la politique de vacances et de loisirs, du régime minier de sécurité sociale. L’agence assure aussi, par voie conventionnelle, la gestion de plusieurs populations, telles que les salariés d’Areva mines.

  • Garantie des droits sociaux

    Dans la continuité des avantages accordés par les compagnies minières à leurs salariés, l’ANGDM garantit, au nom de l’Etat, les droits sociaux des anciens agents des entreprises minières ou ardoisières, en cas de cessation d’activité de ces entreprises, en particulier lorsqu’ils sont retraités. Elle prend également en charge les avantages des salariés des mines et ardoisières encore en activité dès lors que ces entreprises en formulent le souhait. Il s’agit au total d’une centaine de prestations (de chauffage, de logement, de retraite anticipée, d’indemnités de départ à la retraite, de bourses pour frais d’études, etc.).
  • Emploi des actifs

    L’ANGDM assume également les obligations de l’employeur envers les salariés encore détenteurs d’un contrat de travail en lieu et place des exploitants qui ont cessé définitivement leur activité, comme Charbonnages de France au 1er janvier 2008, ou de ceux qui en font la demande.
  • Action sanitaire et sociale

    L’ANGDM assure la gestion de l’action sanitaire et sociale (ASS) pour les affiliés au régime minier L’action sanitaire et sociale représente une vingtaine de prestations individuelles dont la principale, en volume, est l’aide à domicile. Les prestations individuelles se répartissent selon les branches de risque, la part rattachée à la branche vieillesse étant de loin la part la plus importante (plus de 78 %).
  • La politique vacances

    Le décret n°2013-260 du 28 mars 2013, a organisé le transfert à l’ANGDM des compétences relatives à la politique de vacances ; ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2014. L’objectif de l’agence est d’offrir à la population minière une réponse adaptée au défi du vieillissement en élargissant son offre de vacances de longue durée et en mettant en oeuvre une politique de loisirs comprenant des séjours et activités de proximité en vue de rompre l’isolement.


    Par ailleurs, lors de son Conseil d’administration du 14/10/2010, l’agence s’est vue confier la gestion du comité français d’histoire industrielle et sociale de la mine afin d’engager une dynamique nationale visant à promouvoir, en lien avec les institutions culturelles dédiées, l’héritage de la mine en France. A ce titre, l’agence finance et met à disposition de cette instance les moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement.


    Quelques chiffres clés :

    Fin 2014, l’effectif de l’agence était de 341 ETP pour un budget initial global de 583 M€ (dont 465 M€ de subvention Etat).
    L’agence couvre près de 200 000 bénéficiaires potentiels (environ 135 000 bénéficient des avantages en nature et de pré retraites ; environ 37000 bénéficient de l’action sanitaire et sociale…)
    Au total, l’agence gère près de 120 dispositifs et de nombreux partenariats (593 conventions d’aide à domicile, 169 conventions avec les bailleurs…).

    L’agence a versé en 2014 :
    - 104.2 millions euros de prestations chauffage en espèces à 118086 bénéficiaires
    - 108.5 millions euros d’avantage logement en espèces à 79352 bénéficiaires
    - 155 millions euros d’avantage logement en nature à 29368 bénéficiaires
    - 71.7 millions euros de pré retraite à 9432 bénéficiaires
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