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Indemnité de chauffage

, par Hervé GLEMBA

En application de l’article 22 du statut du mineur, les anciens membres du personnel et leur conjoint survivant, bénéficiaires des prestations à la charge de la CANSSM ou du régime général de sécurité sociale, au titre des risques vieillesse – invalidité, décès, perçoivent des indemnités de chauffage. Celles-ci sont déterminées à partir des éléments suivants :
- Les services miniers validés par la CANSSM ou périodes effectuées à CdF et Houillères de Bassin pour le personnel affilié au régime général
- La qualification professionnelle
- La situation familiale à la date de cessation d’activité
- Le coefficient climatique.

L’ indemnité de chauffage est revalorisée annuellement en fonction de l’évolution du point de retraite ARRCO.

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