L’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs a été créée par la loi du 3 février 2004. Elle est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit et reprend les obligations des exploitants au fur et à mesure qu'ils cessent définitivement leur activité.
Elle leur verse donc les avantages en nature et en espèces auxquels ils ont droit, en sus de leurs pensions de retraite.
Financée par le budget de l’Etat, elle reçoit également une subvention d’exploitants encore en activité qui lui confient le soin de verser à leurs salariés ou anciens salariés divers avantages.
L’Agence a aujourd’hui près de 200 000 bénéficiaires répartis sur tout le territoire français, qui ont exercé leur activité principalement dans le secteur du charbon, mais aussi de la potasse, des mines de fer, des mines métalliques, des ardoises…
1985 : Création du C.N.G.R.
Le Centre National de Gestion des Retraités (CNGR) assure la gestion et le service des avantages en nature et des prestations à la charge de l’employeur aux anciens agents des HBNPC, puis à ceux des HBCM, de CDF, du CERCHAR en 1987, et enfin aux anciens agents des HBL en 1989.
1989 : Création de l’ANGR
L’Association Nationale pour la Gestion des Retraités de Charbonnages de France et des Houillères de Bassin et de leurs ayants droit, l’ANGR, est créée sous forme d’une association loi 1901 par les Charbonnages de France et les Houillères de Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais et du Centre Midi. Son objet principal est « la gestion et le service de prestations à la charge de l’employeur, conformément au statut du mineur et dont bénéficient les anciens agents de charbonnages de France et des Houillères de Bassin ainsi que leurs ayants droit ».
Entre 1994 et 2002, elle étend progressivement son champ d’action et en prenant en charge le service de diverses prestations pour les Mines de Fer, les Mines Métalliques, les Mines de Potasse d’Alsace, les Mines non nationalisées, les Mines d’Or de Salsigne, les Mines de Zinc de Noailhac…
2004 :
Parution au Journal Officiel du 4 février 2004 de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. Son décret d’application sera signé le 23 décembre 2004.
1er janvier 2005 :
Naissance de l’ANGDM
1er janvier 2008 :
Suite à la liquidation de Charbonnages de France au 31 décembre 2007, l'ANGDM reprend les obligations sociales de l'ex-employeur CdF envers 4500 salariés.
