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Barèmes CANSSM

Barèmes C.A.N. / S.S.M.
au 1er avril 2009
Valeur annuelle du trimestre de service  
Pension minière de vieillesse, invalidité générale,
Allocation anticipée de retraite, pension anticipée de retraite (Art. 131, 148)
77,74€
Pension d'invalidité professionnelle (Art.152) 52,68€
Pension minière de réversion (Art.167) 41,98€
Allocation pour enfant à charge pour 60 trimestres (Art. 141) 2 424,36€

Majoration pour conjoint à charge (Art. 140)

(Montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés)

3 153,30€
Majoration pour tierce personne (Art. 149) 12 349,23€
Pension d'orphelin pour 60 trimestres (Art. 171) 3 307,57€

Minimum de rente minière aux 65 ans

(Art. 2-2°a du décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992)

426,49€
   

Tous les articles cités appartiennent au décret n°46-769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale minière.

Caisse des dépôts - Retraite des Mines, 77 Avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15
* CANSSM , 77 Avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15