Evolution de la réglementation

Par Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité a assoupli les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail. Les principales modifications apportées par ce décret sont :

- Ancienneté calculée auprès d’un nombre illimité d’employeurs (contre 4 employeurs maximum auparavant),

- Prise en compte des périodes de formations professionnelles, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats de qualification, adaptation, orientation, CIS, CES…),

- Abaissement des seuils d’ancienneté nécessaires à l’obtention des échelons Or et Grand Or,

- Introduction d’un nouveau critère d’attribution relatif au travail pénible.

Critères d'ancienneté

Le nombre d’années de services nécessaire pour obtenir la médaille est fixé à :

La dérogation pénibilité s’applique aux agents justifiant d’au moins 15 années de services au Fond ou en Services Continus.
Pour les agents titulaires d’une rente pour Maladie Professionnelle et/ou Accident du Travail dont le taux est égal ou supérieur à 50 %, l’ancienneté nécessaire pour obtenir la médaille est réduite de moitié.

La gratification

Qui peut en bénéficier ?

La gratification est accordée aux agents :
- en activité
- en Congé Charbonnier de Fin de Carrière
- partis en retraite depuis le 1er Janvier de l'année précédant la promotion.

Quel est le montant ?

Le montant de la gratification varie selon les échelons :