Textes de base
| Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 : Création de l'ANGDM et diverses dispositions relatives aux mines |
| Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'ANGDM |
| Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux missions de l'ANGDM |
| Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de CdF modifiant le décret 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'ANGDM |
| Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'ANGDM - Version consolidée fin décembre 2007 |
| Arrêté du 04 avril 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'ANGDM |
| Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'ANGDM |
| Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'ANGDM (Accidents du travail - Maladies Professionnelles) |