Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire

Type de marché : Marché de services

Date limite de réception des offres : 07 juin 2023 à 17 H 00

Référence ANGDM : MP 2023-05

Référence BOAMP : Avis de marché émis le 04 mai 2023 sous le numéro 23-61213.

Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Pièces constitutives du marché :

– Acte d’engagement
– Règlement de consultation (RC)
– Les annexes financières (bordereaux de prix dans les différents onglets Excel)
– Le cadre de réponse technique (CRT)
– Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes
– Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes
– DC1 - Lettre de candidature
– DC2 - Déclaration du candidat individuel

Modalités d’obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2295466?orgAcronyme=d4t