► Fiabilisation de la prévision budgétaire des prestations légales du programme 174 et des engagements hors bilan sur ces mêmes prestations

, par Antonio Ferri

FIABILISATION DE LA PREVISION BUDGETAIRE DES PRESTATIONS LEGALES DU PROGRAMME 174 ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN SUR CES MEMES PRESTATIONS

Type de marché : Marché de services

Date limite de réception des offres : LE 26 MAI 2021 à 12 H 00

Référence ANGDM : MP 2021-10

Référence BOAMP : Avis de marché émis le 04 mai 2021.

Type de procédure : La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée (MAPA) en application de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018)

Pièces constitutives du marché :

- Règlement de consultation
MP 2021-10_RC_V1,
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
MP 2021-10_CCAP_V1,
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
MP 2021-10_CCTP_V1,
- Annexe financière-Bordereau de prix
MP 2021-10_Bord Prx_V1,
- Lettre de candidature (DC1)
MP 2021-10_DC1,
- Déclaration du candidat (DC2)
MP 2021-10_DC2,
- Acceptation des clauses du DCE
MP 2021-10_acceptation clauses_V1.

Modalités d’obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/751584?orgAcronyme=d4t