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► MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSURANCES MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT

, par Antonio Ferri

Marché PRESTATIONS D’ASSURANCES MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT :
LOT 1 – ASSURANCE MULTIRISQUES DOMMAGE AUX BIENS
LOT 2 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
LOT 3 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
LOT 4 – ASSURANCE GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT COUVRANT LE PERSONNEL ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DE L’ANGDM (personnel et fonctionnaires mis à disposition)
LOT 5 – ASSURANCE GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT COUVRANT LES PERSONNES QUI PARTICIPENT AUX COMMISSIONS (syndicalistes et administrateurs)

Type de marché : Marché de services

Date limite de réception des offres : 13 FEVRIER 2019 à 16 H 30

Référence ANGDM : MP 2019-01

Référence BOAMP : Avis de marché émis le 22 janvier 2019 et publié sous la référence "19-10828" au BOAMP le 22 janvier 2019

Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

Pièces constitutives du marché :
- Règlement de consultation
MP 2019-01_RC_V1
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
MP 2019-01_CCAP_V1
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
MP 2019-01_CCTP_V1
- 5 Grilles de réponses pour chaque lot
MP 2019-01_grille reponse_LOT—_V1
- Lettre de candidature, DC1
MP 2019-01_DC1_V1
- Déclaration du candidat, DC2
MP 2019-01_DC2_V1
- Acceptation des clauses du DCE
MP 2019-01_acceptation clauses DCE_V1

Modalités d’obtention du dossier de consultation :

L’annonce est disponible sur le site du BOAMP à l’adresse suivante :
https://www.boamp.fr/avis/detail/19-10828/0

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/410624

Avenue de la Fosse 23 CS 50019 - 62221 Noyelles sous Lens - Tél. : 03 21 79 48 48