► NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES COMPTABLES DE 2024 A 2029

, par Antonio Ferri

NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES COMPTABLES DE 2024 A 2029

Type de marché : Marché de services

Date limite de réception des offres : 29 avril 2024 à 12 H 00

Référence ANGDM : MP 2024-02

Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-1, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.

Pièces constitutives du marché :

 Règlement de consultation
MP 2024-02_RC
 CCAP
MP 2024-02_CCAP
 CCTP
MP 2024-02_CCTP
 DPGF
MP 2024-02_DPGF
 Acte d’engagement
MP 2024-02_ATTRI1
 Lettre de candidature DC1
MP 2024-02_DC1
 Déclaration du candidat DC2
MP 2024-02_DC2

Modalités d’obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante :

PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2512696?orgAcronyme=d4t

BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2224-37768%22

JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/193123-2024