L’Agence assure la gestion des dossiers de demande de médaille d’honneur du travail des agents des ex-Charbonnages de France.

Evolution de la réglementation

Par Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité a assoupli les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail. Les principales modifications apportées par ce décret sont :

– Ancienneté calculée auprès d’un nombre illimité d’employeurs (contre 4 employeurs maximum auparavant),

– Prise en compte des périodes de formations professionnelles, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats de qualification, adaptation, orientation, CIS, CES…),

– Abaissement des seuils d’ancienneté nécessaires à l’obtention des échelons Or et Grand Or,

– Introduction d’un nouveau critère d’attribution relatif au travail pénible.

Critères d’ancienneté

Le nombre d’années de services nécessaire pour obtenir la médaille est fixé à :

Echelon Argent 20 ans (Sur dérogation Pénibilité 18 ans)
Echelon Vermeil 30 ans (Sur dérogation Pénibilité 25 ans)
Echelon Or 35 ans (Sur dérogation Pénibilité 30 ans)
Echelon Grand Or 40 ans (Sur dérogation Pénibilité 35 ans)

La dérogation pénibilité s’applique aux agents justifiant d’au moins 15 années de services au Fond ou en Services Continus.
Pour les agents titulaires d’une rente pour Maladie Professionnelle et/ou Accident du Travail dont le taux est égal ou supérieur à 50 %, l’ancienneté nécessaire pour obtenir la médaille est réduite de moitié.

La gratification

Qui peut en bénéficier ?

La gratification est accordée aux agents :
– en activité
– en Congé Charbonnier de Fin de Carrière
– partis en retraite depuis le 1er Janvier de l’année précédant la promotion.

Quel est le montant ?

Le montant de la gratification varie selon les échelons :
Argent : 114,40 euros
Vermeil : 137,30 euros
Or : 183,00 euros
Grand Or : 228,70 euros

Pour accéder aux informations complémentaires.

Avenue de la Fosse 23 BP 19 - 62221 Noyelles sous Lens - Tél. : 03 21 79 48 48 - Fax : 03 21 79 48 12 - contact@angdm.fr