Activités Sociales et Culturelles (ex-CdF) : Personnel en Retraite Anticipée
La mise en liquidation de Charbonnages de France le 31 décembre 2007 a eu pour conséquence la mise en liquidation simultanée des comités d’entreprise de Lorraine, du Centre Midi et de Rueil-Malmaison.
Depuis le 1er janvier 2008, l’ANGDM a repris la gestion de ces activités. Une Commission Nationale a été mise en place à cet effet, à laquelle participent les représentants des cinq fédérations syndicales des mineurs.
C’est par une décision unanime que cette commission a défini les prestations à verser et leurs bénéficiaires.
Pour les personnels en retraite anticipée, les prestations servies sont les suivantes :
Aide pour les activités des enfants (licence sportive, inscription à un club...)
Cette participation, limitée à 80% du coût de l’activité et plafonnée à 100 € par an est versée sur justificatif.
Aides aux colonies de vacances
Une participation forfaitaire de :
– 480 € pour l’année et par enfant âgé de moins de 14 ans au 1er jour du séjour
– 720 € pour l’année et par enfant de 14 ans à 18 ans(*) au 1er jour du séjour,
vous sera accordée lors de l’inscription d’un ou de plusieurs de vos enfants :
pour un séjour en colonies de vacances dans un centre de vacances, agréé par l’un des ministères chargé soit du tourisme, de la jeunesse, et des sports,
– pour des séjours sportifs,
– pour des séjours linguistiques,
– pour des séjours organisés par les établissements scolaires (**).
Cette participation est fractionnable et peut vous être versée en plusieurs montants correspondants à divers séjours. Cette aide aux vacances sera versée sur votre compte bancaire sous quinzaine, à réception des justificatifs suivants :
– photocopie de la facture acquittée à fournir impérativement avant le 15 octobre pour les séjours antérieurs à cette date.
– photocopie du livret de famille avec les feuillets relatifs aux enfants concernés.
adressés à :
ANGDM - Service des Activités Sociales
Avenue de la Fosse 23
CS 50018
62221 NOYELLES SOUS LENS
(*)fiscalement à votre charge et âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
(**)la facture acquittée doit être impérativement signée soit par l’Agent Comptable, le Gestionnaire ou l’Intendant de l’établissement scolaire