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 Administrateur ANGDM
 

Textes de base

, par Hervé GLEMBA

Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’ANGDM et diverses dispositions relatives aux mines

Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’ANGDM

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux droits coutumiers des mineurs de charbon et de potasse en matière de chauffage et de logement

Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux missions de l’ANGDM

Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de CdF modifiant le décret 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’ANGDM

Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l’ANGDM

Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l’ANGDM (Accidents du travail - Maladies Professionnelles)

Décret du 30 mars 2012 (Transfert de l’action sanitaire et sociale à l’ANGDM)