Textes de base
Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’ANGDM
Décret du 28 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Agence
Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux missions de l’ANGDM
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l’ANGDM
Décret du 5 avril 2011 portant renouvellement du mandat du Président du conseil d’administration
Décret du 30 mars 2012 (Transfert de l’action sanitaire et sociale à l’ANGDM)
Décret du 26 décembre 2012 portant nomination de la Directrice générale de l’Agence
Décret du 18 août 2014 portant nomination du Directeur général de l’Agence